Conditions d’utilisation d’Advokia ERP

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Advokia ERP, l’application de gestion interne éditée par DIGITHELP, exerçant sous le nom commercial Advokia, et présentée sur advokia.fr/application.

Elles ne se substituent pas au contrat de prestation conclu avec un cabinet client, qui régit seul l’étendue, la durée et le prix des services rendus. En cas de contradiction, le contrat prévaut.

DIGITHELP, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 984300475, siège social 8B rue de Fonton, 78620 L'Étang-la-Ville, France. TVA intracommunautaire FR83984300475. Directeur de la publication : Sébastien Marin. Contact : hello@advokia.fr.

L’application est privée. Il n’existe aucune inscription libre : les accès sont ouverts nominativement par Advokia, soit à ses collaborateurs, soit aux représentants d’un cabinet client pour le seul espace de consultation qui lui est réservé.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Leur détenteur répond de tout usage qui en est fait et prévient Advokia sans délai en cas de perte, de partage ou de suspicion de compromission.

Advokia peut suspendre ou retirer un accès à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes conditions, de fin de la relation contractuelle ou de départ du collaborateur concerné.

L’application est réservée à un usage professionnel, dans le cadre des prestations publicitaires rendues par Advokia. Sont notamment interdits :

• l’accès ou la tentative d’accès à des données d’un cabinet autre que celui dont on relève ;
• l’extraction massive, automatisée ou systématique de tout ou partie des contenus, ainsi que la rétro-ingénierie de l’application ;
• le contournement des mesures d’authentification, de cloisonnement ou de journalisation ;
• toute action de nature à perturber la disponibilité ou l’intégrité du service ;
• tout usage contraire à la loi, aux règles déontologiques applicables aux avocats, ou aux règles de Google énoncées ci-après.

L’application s’appuie sur l’API Google Ads. Son utilisation est soumise, en sus des présentes conditions, aux conditions d’utilisation de l’API Google Ads, aux règles relatives aux publicités Google et à la politique relative aux données utilisateur des services d’API Google. Le traitement des données obtenues de ces API est décrit dans les règles de confidentialité de l’application.

Advokia et DIGITHELP ne sont ni affiliés à Google, ni approuvés ou parrainés par Google. Google et Google Ads sont des marques de Google LLC.

Les données propres à un cabinet — ses contacts, ses campagnes, ses demandes reçues, ses factures — lui demeurent acquises. Advokia les traite pour son compte, dans le cadre du contrat, et n’en fait aucun autre usage.

Chaque cabinet n’accède qu’à ses propres données : le cloisonnement est appliqué à chaque requête. À la fin du contrat, ses données lui sont restituées sur demande dans un format exploitable, puis supprimées selon les durées énoncées dans les règles de confidentialité.

L’application est fournie sans garantie de disponibilité ininterrompue. Advokia peut l’interrompre pour maintenance, correction ou évolution, en cherchant à limiter la gêne, et ne répond pas des indisponibilités imputables à un tiers — hébergeur, opérateur, ou services de Google.

L’application, son code, son identité visuelle, ses gabarits, ses bases de connaissances et sa documentation sont la propriété exclusive de DIGITHELP. L’accès accordé ne confère qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’accès. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Advokia est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni pour les conséquences d’une décision de Google affectant un compte publicitaire — refus d’annonce, suspension de compte, blocage de diffusion faute de vérification de l’annonceur.

Advokia n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre aucune prestation juridique. Chaque cabinet reste seul responsable du contenu et de la conformité déontologique des communications publiées en son nom, qu’il valide avant toute mise en ligne.

Advokia peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour fait foi. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.